Fonds de garantie Il est constitué entre tous les emprunteurs de la Socram un fonds de garantie global destiné à couvrir les créances irrecouvrables sur les prêts. Les sommes recueillies dans ce fonds sont versées par les emprunteurs au titre de gage ou de nantissement à la sûreté de tous les prêts consentis par la [...]
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Fonds de garantie
Publié dans Lexique, tagué Fonds de garantie à 21 avril 2009 | Laisser un Commentaire »

