Code des Assurances Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les compagnies d’ assurance mutuelle et qui gèrent les relations assureurs/assurés.
Articles Tagués ‘Code des Assurances’
Code des Assurances
Publié dans Lexique, tagué Code des Assurances à 21 avril 2009 | Laisser un Commentaire »

