Année d’Assurance

Année d’Assurance Période de douze mois consécutifs s’écoulant entre chaque échéance principale annuelle. La première année d’ assurance mutuelle commence à la date d’effet du contrat et prend fin à la date de la première échéance annuelle, sauf si celle-ci est éloignée de moins de six mois, auquel cas la durée du contrat est prorogée [...]

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