Litige

Litige C’est une contestation donnant lieu à un arbitrage ou un procès.

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Tiers payant

Tiers payant C’est la prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé. Cette prise en charge s’applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d’adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne [...]

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Tiers

Tiers Il s’agit de toute personne autre que l’assuré.

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Ticket modérateur

Ticket modérateur C’est la différence entre le tarif de base du régime obligatoire et le remboursement effectif de la sécurité sociale. Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s’élève alors à 65 %.

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Tarif d’autorité

Tarif d’autorité Tarif utilisé par la Sécurité sociale comme base de remboursement lorsque le professionnel de santé consulté n’est pas conventionné par la Sécurité sociale. Ce tarif est très inférieur au tarif de convention. Par exemple, ce tarif est de 0,61 € pour une consultation d’un médecin généraliste à son cabinet *. * Montants au [...]

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Smic

Smic Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Régime obligatoire

Régime obligatoire Régime d’assurance maladie, communément dénommé “sécurité sociale”, qui intervient obligatoirement avant la mutuelle pour rembourser une part des frais de santé.

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Réduction des indemnités

Réduction des indemnités C’est une mesure appliquée à un assuré en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque et qui n’a pas permis d’appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due.

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Nullité du contrat

Nullité du contrat C’est la mesure appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la mutuelle dans l’intention de la tromper. Le contrat mutuelle est censé n’avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la mutuelle au titre de dommages et intérêts. De même, la Mutuelle est en droit de réclamer le [...]

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Indemnité Journalière

Indemnité Journalière C’est une indemnité forfaitaire que l’assureur verse à l’assuré lorsque celui-ci est en incapacité temporaire totale de travail (arrêt de travail).

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